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Protection individuelle face aux fumées : la solution des cagoules ventilées
- 15 Jui, 2021
- Le matériels
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La sécurité au travail est devenue l’un des enjeux majeurs en droit français. Depuis quelques années, sous l’impulsion des institutions de l’Union européenne, une importante législation s’est développée pour protéger les salariés d’un certain nombre de risques notamment celui lié à l’inhalation de fumées toxiques. Progressivement, la solution des casques ventilés s’impose dans les entreprises particulièrement sur les postes de soudage.
Protection individuelle face aux fumées : la solution des cagoules ventilées
La sécurité au travail est devenue l’un des enjeux majeurs en droit français. Depuis quelques années, sous l’impulsion des institutions de l’Union européenne, une importante législation s’est développée pour protéger les salariés d’un certain nombre de risques, notamment celui lié à l’inhalation de fumées toxiques. Progressivement, la solution des casques ventilés s’impose dans les entreprises, particulièrement sur les postes de soudage.
Qu’est-ce qu’un EPI ?
Le Code du travail définit les EPI comme l’ensemble des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ». Au travail, d’après l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) il existe plusieurs types de risques.
- Le risque biologique (Iié à l’inhalation d’agents biologiques) ;
- Le risque chimique (lié à la projection, le contact ou l’inhalation de produits chimiques) ;
- Le risque mécanique (concerne les chocs, coups, blessures, projections liées à un geste ou à l’utilisation d’une machine) ;
- Le risque électrique (du fait du contact avec un conducteur sous tension) ;
- Le risque thermique (aussi bien vis-à-vis de la chaleur que du froid) ;
- Les autres risques liés au rayonnement (ionisants ou non) et même le bruit.
Un cadre législatif en pleine évolution
Les règles relatives à l’utilisation des EPI au sein d’une entreprise sont définies dans la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui transpose la directive n° 89/656/CEE du 30 novembre 1989 ainsi que la directive n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989. Désormais, c’est le règlement (UE) n° 2016/425 qui est applicable depuis le 21 avril 2018 et son adaptation dans le Code du travail est en cours.
Les normes relatives aux casques ventilés
Aujourd’hui, il existe de nombreuses normes qui régissent les équipements de sécurité au travail et plus particulièrement celles qui régissent les performances d’un casque ou d’un masque ventilé. En matière d’étanchéité, on distingue les lettres TH (Turbo Hood) qui concernent les casques ou les cagoules ventilées comme ceux que l’on fabrique chez WELTEK ou chez OPTREL et les lettres TM (Turbo mask) lorsque la pièce est un masque ou un demi-masque.
Ensuite, le niveau de filtration pour les aérosols solides ou liquides est classé en trois catégories : TH1, TH2, TH3. Le premier en arrête 90%, le second 98% et le dernier 99,8%. Les casques OPTREL et les cagoules WELTEK garantissent un niveau de filtration maximale. Concernant les gaz, ils sont classés en fonction des types de gaz en A (1,2,3) pour le Cyclohexane, en B (1,2,3) pour le Chlore, le Sulfure d’hydrogène et le Cyanure d’hydrogène, en E (1,2,3) pour le Dioxyde de soufre, et en K (1,2,3) pour l’Ammoniac. Enfin, les filtres sont aussi classés en trois catégories, P1, P2 et P3.
Pourquoi utiliser une cagoule ventilée ?
Quand un travailleur vient à inhaler de la fumée toxique, il est exposé à deux types de risques : un risque biologique et un risque chimique. Selon les produits utilisés sur le poste de travail, le risque peut-être plus ou moins grave. Or, les cagoules ou masques ventilés font partie des équipements de protection de niveau III selon les normes de certification européennes harmonisées. Ce sont des appareils respiratoires destinés à couvrir un risque grave, voire mortel. Premièrement, ils doivent offrir un certain confort, notamment en termes de légèreté. Ensuite, pour la soudure ou le meulage, il est impératif de profiter d'une visière protectrice adaptée au rayonnement de la lumière tout en offrant une bonne visibilité à l’utilisateur. Enfin, il faut un bon système de ventilation par filtration pour protéger des fumées.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tout d’abord, l’employeur doit fournir les EPI gratuitement à ses employés. Ils doivent être conformes aux risques, adaptés au poste de travail et utilisés conformément à leur conception. Selon l’arrêté du 19 mars 1993, les appareils de protection respiratoires comme les masques ventilés, par exemple, doivent faire l’objet d’une vérification périodique, tous les 12 mois. Selon les exigences de l’Urssaf, les EPI doivent être fournis à l’employé dès le moment de l’embauche. L’obligation d’information et de formation des employés est également susceptible d’engager la responsabilité pénale d’un employeur. C’est ce que vient rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre criminelle du 25 avril 2006. Les EPI étaient à la disposition des employés, mais aucune consigne d’utilisation n’avait été donnée par l’employeur. Enfin, il faut savoir que l’équipement doit être certifié conforme, accompagné d’une fiche d’information et d’une notice d’utilisation. Pour les EPI d’occasion, c’est-à-dire ceux qui sont en location, la nouvelle réglementation européenne indique qu’ils doivent être accompagnés de leur fiche individuelle de gestion.
Quelles sont les obligations de l’employé ?
Pour commencer, quand le port de l’EPI est obligatoire dans une entreprise, l’employé doit porter son équipement de protection. Tout refus délibéré de le porter peut conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans une décision de la chambre sociale le 23 mars 2005. Ensuite, l’employé a également l’obligation de vérifier son équipement avant chaque utilisation et de signaler immédiatement toute détérioration ou toute anomalie qui justifierait son remplacement.
Le renforcement de la législation en matière de sécurité au travail va dans le sens d’une plus grande protection contre les risques et vient notamment préciser les contours de l’utilisation des EPI d’occasion ainsi que la protection des travailleurs occasionnels.
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